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Publication De La Cinquième Liste D'Exclusion Et De Prorogation Des Marchandises Assujetties Aux Droits De Douane Américains Et Canadiens

2021/9/17 15:24:00 0

Droits De Douane

Avec l'approbation du Conseil d'État, la Commission du tarif des douanes du Conseil d'État publie la cinquième liste d'exclusion et de prorogation des marchandises assujetties aux droits de douane américains et canadiens, l'annonce de la Commission du tarif des douanes du Conseil d'État sur la première liste d'exclusion et de prorogation des marchandises assujetties aux Droits de douane américains et canadiens (annonce de la Commission du tarif des douanes [2020] No 8) etPour les 81 articles énumérés dans l'annonce de la Commission du tarif des douanes du Conseil d'État sur la troisième liste d'exclusion et de prorogation des marchandises assujetties au tarif des États - Unis et du Canada (annonce de la Commission du tarif des douanes [2021] No 2), la période d'exclusion a été prolongée et, du 17 septembre 2021 au 16 avril 2022, les droits de douane que j'ai imposés pour les mesures anti - américaines 301 ont continué d'être exonérés.

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