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Les Véhicules Réservés Aux Handicapés Sont - Ils Assujettis À Une Taxe Sur Les Plaques D 'Immatriculation?

2007/6/25 13:18:00 40440

Les véhicules spécialement conçus pour faciliter la mobilité des personnes handicapées sont réservés aux handicapés et, à la différence des autres véhicules ordinaires, sont exemptés de taxes d 'immatriculation sur les véhicules.

13.10.

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Comment Le Contribuable Doit - Il Déclarer Son Impôt En Cas De Stationnement, De Mise Hors D 'Usage Ou De Changement De Sa Voiture?

Les contribuables doivent être munis d 'un permis de stationnement délivré par l' administration de la circulation publique et être enregistrés auprès de l 'administration fiscale locale dans un délai d' un mois.Les véhicules neufs, roulants, modifiés, etc., doivent être munis d 'un certificat attestant qu' ils sont redevables d 'une déclaration d' impôt auprès de l 'administration fiscale locale dans un délai d' un mois.Les contribuables, en cas de change